1. Informations sur l'entreprise
Le Site https://www.chasseur-opa.com est édité par la société Panthéon Recherche SA
Siège social : c/o Fireco S.A. Fiscalité, révision et conseils,
Route de Beaumont 20, 1700 Fribourg
Capital social : CHF 100 000,00
Registre du Commerce : CH-217.3.572.294-1
Numéro de TVA : CHE-134.341.244
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par :
La société Amazon Data Services Ireland Ltd
One Kilmainham Square Inchicore Road Kilmainham
8 Dublin 8
IRELAND
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Panthéon Recherche SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle suisse.
4. Responsabilité
Les conditions d’utilisation et informations disponibles sur ce site web sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement. Panthéon Recherche SA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations. De plus, Panthéon Recherche SA ne peut être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
5. Données personnelles
Une page dédiée à notre politique de confidentialité est disponible sur notre site. Elle détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles de nos utilisateurs.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Panthéon Recherche SA, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Panthéon Recherche SA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg en Suisse seront seuls compétents.
8. Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions sont consultables sur notre site et peuvent être modifiées à tout moment.
9. Modifications des mentions légales
Panthéon Recherche SA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.